• Article 1 : Les parties aux conditions générales de vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Cadeau.ch c/o Sigastore sarl et les clients de www.cadeau.ch. Les parties sont contractuellement liées par les CGV dès la confirmation de la commande.

• Article  2 : Prix

Tous les prix sont affichés en CHF (francs suisses) et incluent la TVA légale de 7,6% ou 2,4 % pour les livres.
Toutes les commandes sont considérées comme fermes. L' adresse IP du client est enregistrée au moment de la validation de sa commande.
Aucune indemnité ne peut être exigée pour cause d'illustrations, textes et prix erronés ou pour les retards de livraison.

• Article 3 : Frais de port et emballage / Livraison

La participation aux frais de port et emballage est facturée forfaitairement à CHF 7.- jusqu'à CHF 98,99.
A partir de CHF 99.- La participation aux frais de port et emballage est offerte.

• Article 4 : Préparation de commande et  Livraison

Les commandes sont traitées quotidiennement par notre prestataire logistique (ISO 9001).
La livraison, limitée au territoire suisse, est effectuée par La Poste.

• Article 5 : Paiement

Vous pouvez procéder au paiement dans un délai de 10 jours après réception de la facture accompagnée de son BVR.

Certains articles font l'objet d'une livraison séparée et d'un paiement à la livraison. Cette mention est indiquée dans le descriptif de l'article.

En cas de non paiement après relance, les créances seront transférées chez Debitors Management SA qui engagera si necessaire les procédures judiciaires appropriées.

Cadeau.ch se réserve le droit de bloquer certaines commandes si un litige de paiement est en cours de traitement par ses services ou par son partenaire Debitors Management SA.

• Article 6 : Droit de retour / d'échange

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception, pour nous renvoyer la marchandise par la poste. Celle-ci devra nous être envoyée en parfait état et dans son emballage d'origine.

• Article 6.1 : cas particulier CD / DVD

Les CD et DVD ne pourront etre repris que dans leur emballage d'origine non ouvert y compris le film plastique. Si un CD ou DVD devait s'avérer défectueux, il ne pourrait être échangé que par la même référence.

• Article 7 :  Produits interdits aux mineurs

Certains articles ne sont pas autorisés à la vente pour les moins de 18 ans. Une mention visible apparait dans ce cas dans le descriptif du produit. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance de cette mention et être majeur.

• Article 8 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de Cadeau.ch c/o Sigastore sarl jusqu'au paiement intégral de toutes les créances exigibles.

• Article 9 : Litiges

En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de Sigastore Sàrl sont seuls compétents et cela quel que soit le lieu de livraison de nos produits.

• Article 10 : Informations sur la société

Cadeau.ch est une enseigne de la société Sigastore Sàrl  case postale 2122 1260 Nyon 2 - Suisse